Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par CAII de Produits Informatiques proposés dans les rubriques de CAII.fr. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.


Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).
1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros.
1.3 - CAII.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de CAII jusqu'au complet encaissement du prix par CAII.fr.


Article 2 - Commande

Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.CAII.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. CAII.FR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Article 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Paiement" après le processus de commande, vous déclarez accepter celui-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par CAII.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CAII.fr et ses clients.


Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la réception de votre chèque. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors annuler ou modifier votre commande en ligne.


Article 5 - Livraison

5.1 Généralités

Les produits achetés sur CAII.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de 8 à 10 jours à compter de la réception du chèque est un délais moyen et correspond au délai de traitement et de livraison. En cas d'indisponibilité d'un produit, l'expédition sera intégralement reportée. Vous serez alors averti par mail du nouveau délai. Vous aurez alors la possibilité d'annuler la commande si le nouveau délai ne vous convient pas.

5.2 - Problèmes de livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à CAII, Service Client CAII.FR 20, Le Mas Aux Lièvres - 57645 NOISSEVILLE ou par mail service.client@CAII.fr.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

CAII.fr s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par le mode de votre choix (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute demande concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser au Service Client CAII.FR 20, Le Mas Aux Lièvres 57645 Noisseville ou par mail: service.client@CAII.fr . Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre demande.
CAII.fr procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Dans tous les cas de retour des produits le retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec la facture d'achat originale.


Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement par chèque

Dans ce cas, CAII.fr procèdera au traitement de votre commande dès réception du règlement intégrale de la commande. Pour tout règlement par chèque d'un montant supérieur à 305 €TTC, joindre une photocopie de votre pièce d'identité.


Article 7 - Satisfait ou Remboursé

7.1 - Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produit(s) acheté(s) seront remboursés à compter de la réception par CAII dans un délai de 15 jours. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge. Les produits devront être expédiés a CAII, Service Retour CAII.FR 20, Le Mas Aux lièvres - 57645 Noisseville. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

7.2 - Les logiciels informatiques, les CD et DVD, décellophanés, par le Client, ne sont pas remboursables.

7.3 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.


Article 8 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
Téléphone: 03 82 89 48 80
Fax: : 03 82 89 48 65
Adresse : CAII, Service Client CAII.FR 20, Le Mas Aux Lièvres 57645 Noisseville
E-mail : service.client@CAII.fr


Article 9 - Propriété Intellectuelle

9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site CAII.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de CAII.fr. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de CAII est strictement interdite.

9.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location…Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et CAII.fr ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.


Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CAII.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par mail (service.client@CAII.fr). CAII.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. CAII.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. CAII.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CAII.fr. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "CAII.fr". CAII.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Article 11 - Garantie

Les produits achetés sur CAII.fr donnent droit à une garantie d'1 an retour atelier (sauf indications sur les fiches produits). Les frais de retour en atelier seront à votre charge, nous prendrons à notre charge les frais de retour à l'adresse de livraison spécifiée sur la facture d'achat Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service Clientèle au numéro de téléphone suivant: 03.82.89.48.80 ou par mail service.client@CAII.fr. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par CAII,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.


Article 12 - Droit Applicable en cas de litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Metz (France) seront compétents.


Article 13 - Informations Nominatives

CAII.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de CAII.fr, notamment par les lettres d'informations de CAII auxquelles vous vous serez abonnés.

CAII.fr peut être amené à confier le traitement de ces données à un partenaire externe, à l'usage exclusif de CAII, afin de conserver une qualité de service optimale (gestion des abonnements, désabonnements, routage des envois) ; les données ne seront en aucun cas utilisées pour l'usage propre de ce sous-traitant, et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
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Article 14 - Mentions Légales

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